Constats de grèves et élections par un Commissaire de justice / Huissier Maisons-Alfort Val de Marne 94

« On trouve toujours obscure la chose que l’on veut prouver, et claire celle que l’on emploie à la preuve  »

Blaise Pascal

Le constat de grève : une protection lors de mouvements sociaux

Afin de pouvoir être caractérisé comme tel, un mouvement social doit correspondre à « une cessation collective et concertée du travail ayant pour finalité l’aboutissement de revendications professionnelles ».
Notre Étude procède à un inventaire recensant les différents éléments factuels permettant la caractérisation, ou non, d’un mouvement social :

• Dans l’affirmative, les salariés grévistes disposeront d’une protection absolue eu égard à la constitutionnalité du droit de grève.
• A contrario, une infraction sera constatée et les salariés identifiés dans un mouvement illicite s’exposeront au pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Que vous soyez chef d’entreprise ou simple salarié, nos Commissaires de Justice / Huissiers de Justice vous assistent dans de multiples situations :

Le constat d’élection : l’assurance d’élections régulières

Eu égard à l’organisation quadriennale des élections professionnelles au sein de votre entreprise, il s’avère bien souvent impérieux de recourir à l’expérience ainsi qu’au savoir-faire de vos Commissaires de Justice / Huissiers de Justice. De l’inscription des candidats au dépouillement des bulletins de vote, notre Étude s’engage à vos côtés afin d’assurer la légalité du scrutin mais également d’officialiser de manière régulière les résultats.

Nos Commissaires de Justice / Huissiers de Justice vous assurent :

• La collecte des bulletins de vote,
• La régularité du dépouillement,
• La communication formelle des résultats.