Constats de grèves et élections par un Huissier Maisons-Alfort Val de Marne 94

« On trouve toujours obscure la chose que l’on veut prouver, et claire celle que l’on emploie à la preuve  »

Blaise Pascal

Le constat de grève : une protection lors de mouvements sociaux

Afin de pouvoir être caractérisé comme tel, un mouvement social doit correspondre à « une cessation collective et concertée du travail ayant pour finalité l’aboutissement de revendications professionnelles ».
Notre Étude procède à un inventaire recensant les différents éléments factuels permettant la caractérisation, ou non, d’un mouvement social :

• Dans l’affirmative, les salariés grévistes disposeront d’une protection absolue eu égard à la constitutionnalité du droit de grève.
• A contrario, une infraction sera constatée et les salariés identifiés dans un mouvement illicite s’exposeront au pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Que vous soyez chef d’entreprise ou simple salarié, nos Huissiers de Justice vous assistent dans de multiples situations :

Le constat d’élection : l’assurance d’élections régulières

Eu égard à l’organisation quadriennale des élections professionnelles au sein de votre entreprise, il s’avère bien souvent impérieux de recourir à l’expérience ainsi qu’au savoir-faire de vos Huissiers de Justice. De l’inscription des candidats au dépouillement des bulletins de vote, notre Étude s’engage à vos côtés afin d’assurer la légalité du scrutin mais également d’officialiser de manière régulière les résultats.

Nos Huissiers de Justice vous assurent :

• La collecte des bulletins de vote,
• La régularité du dépouillement,
• La communication formelle des résultats.